Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Ness Docs, service de facturation et de boutique en ligne destiné aux commerçants, artisans et indépendants. La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Ness Docs permet notamment :

• la création et le partage de factures professionnelles (PDF, lien public, WhatsApp) ;
• la gestion d'un carnet de clients et d'un catalogue de produits et services ;
• la publication d'une boutique en ligne sur un sous-domaine dédié ;
• la mise en relation avec des moyens de paiement tiers (ex. Wave).

3. Compte marchand

Le marchand s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. Un compte est personnel et rattaché à une seule entreprise.

4. Obligations du marchand

• N'utiliser le service que pour des activités licites et conformes à la réglementation ivoirienne ;
• Être seul responsable du contenu de ses factures, catalogues et boutiques (exactitude des prix, conformité fiscale, droits sur les images) ;
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement de la plateforme ni tenter d'accéder aux données d'autres marchands.

5. Paiements

Les paiements entre le marchand et ses clients s'effectuent via des services tiers (ex. Wave). Ness Docs n'encaisse pas les fonds, n'intervient pas dans la transaction et ne saurait être tenu responsable des litiges de paiement entre le marchand et ses clients.

6. Disponibilité et évolution

Ness Docs s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie absolue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; les conditions tarifaires éventuelles seront communiquées avant leur entrée en vigueur.

7. Suspension et résiliation

Ness Docs se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux ou d'activité illicite. Le marchand peut demander la clôture de son compte et la restitution de ses données à tout moment.

8. Responsabilité

La responsabilité de Ness Docs ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs. Ness Docs n'est pas responsable des contenus publiés par les marchands ni des relations commerciales entre marchands et clients.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux juridictions compétentes d'Abidjan.

10. Contact

Questions relatives aux CGU : patrickserysery@gmail.com.